Projet de texte — à faire réviser par un avocat avant la mise en marché. Version du 21 octobre 2026.Draft — to be reviewed by a lawyer before launch. Version of October 21, 2026.Borrador — a revisar por un abogado antes del lanzamiento. Versión del 21 de octubre de 2026.
Les présentes conditions lient Groupe Ochoa inc., 7415, rue de Namur, app. 302F, Brossard (Québec) J4Y 2P2 (« nous »), et l'entreprise qui s'abonne à Brilleo (le « Client »). En créant un compte ou en utilisant le service, le Client les accepte.
Brilleo est un logiciel en ligne de gestion des opérations de ménage : pointage, tâches et photos de preuve, inspections, rapports et portail pour les clients, gestion des sous-traitants, soumissions et facturation. Il est accessible par navigateur et par application mobile.
Le Client crée les comptes de ses gestionnaires, employés, sous-traitants et clients. Il est responsable de ces comptes, de la confidentialité des mots de passe et de toute activité sous ses comptes. Il nous avise sans délai de toute utilisation non autorisée.
L'essai de 30 jours est gratuit, sans carte de crédit et sans engagement. À la fin, le compte passe au forfait choisi ou est suspendu.
Les forfaits sont établis selon le nombre de sites actifs. Les abonnements sont mensuels ou annuels, payables d'avance, en dollars canadiens, taxes en sus, et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. Le Client peut résilier en tout temps; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours sauf si la loi l'exige. Tout changement de prix est annoncé au moins 30 jours à l'avance. En cas de non-paiement de plus de 15 jours, nous pouvons suspendre l'accès après avis.
Le Client demeure propriétaire de ses données (sites, clients, photos, rapports). Nous les traitons seulement pour fournir le service, selon la politique de confidentialité. Elles sont hébergées au Canada et isolées de celles des autres clients. Le Client peut les exporter en tout temps et pendant 30 jours après la fin de l'abonnement. Nous ne vendons jamais les données du Client et ne les utilisons pas pour solliciter ses clients.
Le Client informe ses employés et ses sous-traitants de l'utilisation de la géolocalisation et des photos, obtient les consentements requis et respecte les lois du travail et de protection des renseignements personnels qui s'appliquent à lui. La position n'est utilisée que pendant le travail.
Il est interdit d'utiliser le service à des fins illégales, de suivre une personne hors de ses heures de travail, de tenter d'accéder aux données d'un autre client, de contourner la sécurité ou de revendre le service sans entente écrite.
Nous visons une disponibilité élevée et effectuons des sauvegardes régulières, sans garantir un service ininterrompu. Les entretiens planifiés sont annoncés. Le soutien est offert en français, en anglais et en espagnol les jours ouvrables.
Le logiciel, la marque Brilleo et la documentation nous appartiennent. Le Client reçoit un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pendant son abonnement.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (profits, contrats, réclamations de tiers) ni du travail fait ou non fait par les équipes du Client.
Nous pouvons résilier en cas de manquement grave non corrigé dans les 15 jours suivant un avis.
Les présentes sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Longueuil.
La version française prévaut. Les versions anglaise et espagnole sont fournies à titre informatif.
These terms bind Groupe Ochoa inc., 7415 rue de Namur, unit 302F, Brossard, Québec J4Y 2P2 ("we"), and the company subscribing to Brilleo (the "Customer"). The French version prevails; this English version is provided for convenience.
Online software for cleaning operations: check-in, tasks and proof photos, inspections, client reports and portal, subcontractor management, quotes and invoicing, via browser and mobile app.
The Customer creates and is responsible for the accounts of its managers, workers, subcontractors and clients, their passwords and all activity under them.
30 days, free, no credit card, no commitment. At the end, the account moves to the chosen plan or is suspended.
Plans are based on the number of active sites. Monthly or yearly, paid in advance, in Canadian dollars, taxes extra, auto-renewing until cancelled. Cancellation takes effect at the end of the paid period. Price changes are announced at least 30 days ahead. Access may be suspended after 15 days of non-payment, with notice.
The Customer owns its data, hosted in Canada and isolated from other customers. It can be exported anytime and for 30 days after the subscription ends. We never sell Customer data or use it to solicit the Customer’s clients.
The Customer informs its employees and subcontractors of geolocation and photo use, obtains required consents and complies with applicable labour and privacy laws.
No illegal use, no tracking of people outside working hours, no attempt to access another customer’s data, no circumventing security, no resale without written agreement.
High availability and regular backups, without guarantee of uninterrupted service. Support in French, English and Spanish on business days.
The software, the Brilleo brand and documentation are ours; the Customer receives a non-exclusive, non-transferable right of use.
To the extent permitted by law, our total liability is limited to the amounts paid in the 12 months before the event; no liability for indirect losses or for work done or not done by the Customer’s crews.
Laws of Québec and Canada; courts of the judicial district of Longueuil. The French version prevails.
Estos términos vinculan a Groupe Ochoa inc. y a la empresa que se suscribe a Brilleo (el «Cliente»). La versión francesa, disponible con el botón FR, es la que prevalece.
Brilleo es un software en línea para operaciones de limpieza, editado por Groupe Ochoa inc. (Quebec, Canadá). Prueba gratis de 30 días sin tarjeta. Planes mensuales o anuales según el número de sitios, en dólares canadienses, impuestos aparte, cancelables en cualquier momento. El Cliente es dueño de sus datos, alojados en Canadá, exportables en cualquier momento; nunca los vendemos. El Cliente informa a sus trabajadores sobre el uso del GPS y las fotos. Rigen las leyes de Quebec y de Canadá. La versión francesa prevalece.
Questions : Questions: Preguntas: support@groupeochoainc.com